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Justice : La Cour de la CEDEAO s’active et sensibilise

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A huit(8) mois de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, la Cour de justice de la CEDEAO rend visite à Abidjan au Président de l’Assemblée nationale. Des modifications juridiques et des négociations gouvernement-oppositions buguent notamment.

Le Juge Amoako Edward Asante, Président de la Cour de justice de la CEDEAO s’est signalé dans l’Hémicycle de la République de Côte d’Ivoire en cette mi-février 2020 avec une délégation pour une séance travail. Pour le Juge-Président, l’objectif central de cette présence en terre éburnée est de « faire connaître la Cour au Peuple », fait savoir le Président de la Cour de justice de la CEDEAO. S’agissant de la Côte d’Ivoire, l’instance de justice ouest-africaine signifie au Parlement ivoirien l’existence de cinq affaires pendantes sur un total de treize qui concernent ce pays carrefour dans l’espace sous-régional.

Plusieurs Etats de la CEDEAO organisent leurs élections présidentielles durant cette année 2020 souvent dans une adversité saupoudrée d’inéquité et de brutalité malgré tant de plaidoyers pour des scrutins apaisés.

Selon le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, « aucune reforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six(6) mois précédant les élections, sans le consentement de la large majorité des acteurs politiques.»

Par ailleurs, les discussions préélectorales entre le gouvernement et l’opposition en Côte d’Ivoire piétinent. Le chef de l’Etat Alassane Ouattara est directement sollicité désormais pour la poursuite de ce dialogue.

Dans leur agenda, les juges de la CEDEAO comptent aussi intensifier la promotion de la Cour de justice de l’institution ouest africaine auprès des Peuples du Niger, de la Guinée et du Sénégal. Dans les deux premiers pays cités, en ligne droite, les élections présidentielles se projettent. Des tensions violentes avec une trentaine de citoyens morts en Guinée sont enregistrées. L’Etat du Sénégal quant à lui comparait ce 4 mars devant la Cour de justice de la CEDEAO après un recours déposé par l’opposition contre la loi sur le parrainage. Ce, un an après l’élection présidentielle durant laquelle cette loi a été appliquée. Toute chose qui peut accroître le discrédit sur le Président Macky Sall, surtout après l’emprisonnement d’opposants.

Le parti au pouvoir en Côte d’Ivoire à travers ces visites, – de la Cour de justice de la CEDEAO et celle du Sénat français au forum communautaire de la deuxième chambre -, s’avère implicitement interpellé pour une gouvernance durable. Ce pays a déjà été sommé de réviser sa Commission Électorale Indépendante(CEI) après une plainte de la société civile près la Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples(CADHP). L’éducation des Peuples au civisme et aux nouveaux mécanismes juridiques des Etats transmis prend forme crescendo pour des Etats constitués où le citoyen se sent impliqué.

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