Afrique Pacifique

« Le motif fallacieux d’attroupement illégal » pour intimider des défenseurs des droits humains

 « Le motif fallacieux d’attroupement illégal » pour intimider des défenseurs des droits humains

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COMMUNIQUE

Dans la soirée du 12 décembre 2021, Armadan Moussa, Biliyaminou Idi, Moubarak Habou et Hima Hamani – militants de Tournons La Page (TLP)-Niger – et Mathieu Pourchier – chargé de plaidoyer et de protection salarié d’Agir Ensemble pour les droits humains, détaché auprès du secrétariat international de Tournons La Page – arbitrairement détenus depuis le 10 décembre, ont été placés en liberté provisoire.

Les cinq défenseurs des droits humains ont été placés en liberté provisoire au terme de 60 heures de garde-à-vue dans des conditions difficiles et après une forte mobilisation internationale. Le motif fallacieux d’attroupement illégal a été retenu contre eux. Ils doivent se tenir à la disposition de la justice et ne sont pas autorisés à quitter Niamey sans en informer les autorités policières en amont.

Le 10 décembre 2021, journée internationale des droits humains, Armadan Moussa, Biliyaminou Idi, Moubarak Habou et Hima Hamani, tous les quatre membres de TLP‑Niger, section de Niamey, ont été arbitrairement arrêtés par la police et placés en garde à vue au commissariat central de Niamey, alors qu’ils participaient à une « caravane citoyenne de la démocratie ». Le même jour, une demi-heure avant, Mathieu Pourchier, chargé de plaidoyer et de protection pour le secrétariat international de TLP, a été violemment arrêté par quatre policiers en civil alors qu’il circulait à moto en ville, avant d’être interrogé et placé en garde à vue au commissariat central de Niamey. Tous les cinq ont été accusés d’« attroupement illégal ».

Il convient de souligner que ces accusations d’attroupement illégal sont fallacieuses car la caravane citoyenne de la démocratie, activité pacifique organisée tous les ans depuis 2017 à l’occasion de la journée internationale des droits humains par TLP‑Niger, dans le but de sensibiliser les populations de Niamey au respect des droits fondamentaux et aux bienfaits d’un système démocratique, n’avait fait l’objet d’aucune interdiction administrative préalable. Par ailleurs, Mathieu Pourchier n’était pour sa part pas présent sur les lieux du cortège au moment de son interpellation.

En outre, la participation à une activité telle que la « caravane citoyenne de la démocratie » est protégée par le droit de réunion pacifique tel que reconnu par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 11 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ratifiés par le Niger.

L’ACAT-France, l’ACAT-Niger, ActionAid France, AfricanDefenders, Agir ensemble pour les droits humains, Amnesty International, Avocats sans frontières France (ASF France), CRID, Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, le Mouvement de la Paix, RITIMO, le Secours Catholique‑Caritas France et Tournons la page rappellent que les cinq défenseurs des droits humains, qui ont finalement été libérés, n’auraient jamais dû être emprisonnés en premier lieu, leur détention étant arbitraire en ce qu’elle ne visait qu’à les empêcher de mener à bien leurs activités légitimes de défense des droits humains.

Les organisations signataires appellent les autorités nigériennes à abandonner toutes les poursuites judiciaires et administratives à l’encontre des cinq défenseurs des droits humains et veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs activités légitimes de défense des droits humains sans entraves ni peur de représailles.

Les organisations signataires appellent les autorités du Niger à :

  • Mettre un terme à toutes les procédures judiciaires et administratives à l’encontre d’Armadan Moussa, Biliyaminou Idi, Moubarak Habou, Hima Hamani et Mathieu Pourchier ;
  • Mettre un terme à toute pratique de harcèlement contre les membres de la société civile ;
  • Garantir en toutes circonstances les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.
ORGANISATIONS SIGNATAIRES
  • ACAT-France
  • ACAT-Niger
  • ActionAid France
  • AfricanDefenders
  • Agir ensemble pour les droits humains
  • Amnesty International
  • Avocats sans frontières France (ASF France)
  • CRID
  • Fédération internationale des ACAT (FIACAT)
  • Fédération Internationale pour les droits humains (FIDH) dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
  • Mouvement de la Paix
  • Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
  • RITIMO
  • Secours Catholique-Caritas France
  • Tournons La Page

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